Louis XIII

Declaration Du Roy Du 18 Juin 1635, Sur l'Ouverture de la Guerre Contre Le Roy d'Espagne

Edicts Du Roy Des 1er Fevrier Et 25 May 1630 Et 3 Juillet 1632, Suppression Des Charges de Generaux

Edict Portant Creation En Tiltre d'Offices Formes, de Six Offices de Conseillers de S. M.

Edict Du 28 Juin 1627, Creation Des Offices de Conseillers Tresoriers Payeurs Des Camps Et Armees

Edict de Fevrier 1620, Declaration Du 18 Novembre 1623, Pour l'Attribution En Heredite Aux Receveurs

Lettres Patentes Du 21 Fevrier 1641, En Forme d'Edict Defendant Aux Parlements

Edict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans

Edict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans

Edict Du 16 Decembre 1616, Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Creation En Tiltre

Declaration Du Roy, Portant Deffenses A Toutes Personnes, de Quelque Qualite Qu'elles Soient

Edict Du Roy, Establissement de la Chambre Des Comptes de Dauphine A l'Instar de Celle de Paris

Edict, Portant Vente Et Alienation Aux Prevost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Paris

Declaration Du 19 Decembre 1617, Pour l'Observation Du Reglement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges

Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Reformation Des Habits Et Deffences de Porter Passements d'Or

Declaration Du Roy Faite a Messieurs de la Court de Parlement, Sur Son Voyage

Edict Du 25 Octobre 1628, Portant Creation Des Offices de Commissaires Receveurs Hereditaires

Declaration Du Roy Du 23 Decembre 1630, Portant Diminution de la Vente Et Prix Du Sel

Edict Du 16 May 1635, Les Officiers Des Gabelles Sont Restablis Et Confirmez En La Jouyssance

Edict Pour l'Heredite Aux Controlleurs Generaux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs

Lettres Patentes Du Roy, Contenant Les Privileges Et Exemptions Octroyez Par Sa Majeste

Declaration Du 29 Octobre 1627, Contre Le Duc de Rohan, Ses Complices Et Communautez

Edicts Portans Creation Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes

Edict Du 16 May 1635, Portant Creation de Six Offices de Conseillers de S. M., Tresoriers Et Payeurs

Edits Et Declarations Du Roy, En Faveur Des Controlleurs Pour Le Roy Sur Les Salines