Louis XIII

Edict Du 28 Juin 1627, Portant Creation Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen

Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Present

Declaration Du Roy Du 15 Janvier 1629, Contre Ses Subjets de la Religion Pretendue Reformee

Edict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Presentations, Affirmations

Edict Du 14 Mars 1636, Portant Creation de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois

Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Defenses A Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements

Lettres Patentes En Forme d'Edict, Pour La Revente En Heredite de Tous Les Offices de Commissaires

Edict Des 18 Et 14 Fevrier 1620, Avec La Declaration Du 29 Avril 1620 Et Commission Du 1er Juin 1620

Edict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes

Edicts d'Aout 1617 Et d'Octobre 1624 Et Declaration Du 12 Mai 1633, Pour l'Establissement, Vente

Edict Portant Creation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans

Edict Du Roy, Creation En Tiltre d'Office Forme de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant

Lettres Patentes, Portant Jussion Au Grand Conseil de Verifier Sans Restriction Et Modification

Declaration, Portant Confirmation Des Immunitez En Faveur Des Ecclesiastiques

Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Present Es Villes de la Rochelle

Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Prive Conseil

Edict Portant Creation d'Une Election En Chef Pour Les Isles Abonnees de Xainctonge

Declaration Du Roy, Sur Le Mouvement Et La Prise Des Armes d'Aucuns de Ses Subjects de la Religion Pretendue Reformee

Declaration Du Roy, Sur La Sortie de la Reine Sa Mere Et de Monseigneur Son Frere, Hors Le Royaume

Declaration Du 13 Fevrier 1623, Portant Defenses A Toutes Personnes, de Quelque Qualite

Declaration Du 4 Janvier 1638, Confirmation Des Privileges Attribuez Aux Officiers Domestiques

Edict Contenant Creation Des Offices de Conseillers Et Receveurs Generaux, Receveurs

Edict Du Roy Du 6 Mars 1626, Suppression de l'Edict de Creation Des Cent Offices de Secretaires

Edict Portant Creation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, Seneschaussee