153 books • 2 series
Declaration Du 8 Juillet 1636, Portant Reglement General Sur La Juridiction Et Fonction Des Prevosts
Edict Portant Creation En Tiltre d'Office Forme de 3 Receveurs Particuliers Hereditaires En Chacun
Edict Du Roy Du 14 Mars 1637, Portant Imposition Et Levee Pendant Deux Annees, A Commencer
Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d'Office Forme d'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes
Edict Du Roy Du 8 Avril 1622, Creation Et Augmentation En Tiltre d'Office Forme, En Chacun Bureau
Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredite Des Offices de Controlleurs Des Actes
Edict Du 1 Janvier 1618, Pour La Revente Des Offices Hereditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel
Edict Du Roy Du 16 May 1635, Revocation Et Suppression Des Eslections Particulieres de France
Edict Du Roy Du 9 Aoust 1629, Revocant de l'Edict Du Mois d'Avril 1628 Et Creation de l'Office
Edict Du Roy Du 4 May 1621, Attribuant Aux Greffiers Des Eslections de Ce Royaume, de 6 Deniers
Edict de Mars 1637, Portant Creation d'Une Generalite Et Bureau Des Finances En La Ville d'Allancon
Edict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controlleurs Generaux
Edit Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Office de Conseiller Du Roy, Tresorier de France
Ordonnance Du Roy Du 18 Decembre 1635, Portant Tres Expres Commandement A Tous Mestres de Camp
Edict Portant Creation En Tiltre d'Office, En Chacune Eslection En Chef Du Royaume, d'Un Conseiller