Louis XIII

Confirmation Des Privileges Attribuez Aux Officiers Domestiques Et Commencaux de la Maison Du Roy

Edict Pour La Vente Et Alienation A Faculte de Rachapt Perpetuel, de Tous Les Greffes Tant Civils

Edict Du Roy, Pour La Vente En Heredite de la Permission de Tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Forme de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy

Edit Du Roy, Portant Attribution de la Jurisdiction Contencieuse Des Causes Du Domaine

Edict Du Roy de Juillet 1629, Portant Reglement Pour l'Assemblee Des Estats de la Province

Edict Portant Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Creation En Tiltre d'Office Hereditaire

Edict Du 19 d'Aoust 1627, Pour La Creation Et Restablissement de Deux Receveurs Anciens

Edict Du Roy Portant Union d'Entre La Chambre Des Comptes & Cour Des Aydes de Montpelier

Declaration Du Roy, Pour Le Retour Des Duc d'Halluin Et Sieur de Liencourt

Declaration Sur l'Edict de Creation Et Restablissement Des Officiers de Finance Triannaux

Edict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant

Edict Du Roy, Portant Creation Et Restablissement d'Une Election En Chef En La Ville de Thiers

Edict Du Roy Du 2 Janvier 1634, Portant Reglement Pour La Levee De13,8 Millons de Livres Au Lieu de

Declaration Du 8 Juillet 1638, Reglement Des Droicts Et Sallaires Que Doivent Prendre A l'Advenir

Edict Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Conseiller Second President

Edict de Creation de Deux Maistres de Chacun Art Et Mestier, En Faveur Du Mariage Et Entrees

Edict Du Roy de Decembre 1629, Portant Creation En Chef Et Tiltre d'Office Forme Et Hereditaire

Edict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts de Ses Procureurs, En Chacun Siege Des Eslections

Edict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet

Declaration Du Roy, Sur La Reduction de la Ville de la Rochelle En Son Obeyssance

Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs Des Actes

Declaration Du Roy Sur Le Subject Des Nouveaux Remuements de Son Royaume (Classic Reprint)

Articles de la Paix (Classic Reprint)