Louis XIII

Edict Du 16 May 1635, Portant Creation En Tiltres d'Offices Formez, de 3 Conseillers de S. M.

Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses A Toutes Personnes d'Exposer, Ni Recevoir Aucunes

Edict Du Roy Du 8 May 1634, Creation d'Un Office de Controlleur Visiteur Et Marqueur de Papier

Edict Du Roy Du 6 Aoust 1632, Creation En Chacune Des Elections de la Generalite de Guyenne

Edict Du 27 Mars 1623, Portant Creation En Tiltre d'Office Forme, d'Un Greffier Triannal

Declaration Du Mois de Janvier 1613 Portant Confirmation Des Ordonnances, Statuts, Reglements

Edict Du Roy Des 13 Aoust Et 15 Septembre 1633, Portant Suppression Des Droits de Descentes

Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant General

Edict Du 8 Juillet 1624, Portant Suppression Des Sergens Des Tailles Et Creation En Tiltre

Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban

Declaration Du Roy, Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y Denommez

Declaration Du Roy, Portant Attribution En Heredite de Quatre Deniers Pour Livre

Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs

Declaration de la Volonte Du Roy Sur La Detention de Monseigneur Le Prince de Conde

Commission Envoyee A Mgr. Le President d'Ons-En-Bray, Pour La Reformation Des Habits

Recueil d'Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Aout 1636, Pour La Levee Et Payement Des Gens de Guerre

Lettres Patentes En Forme d'Edict Du 27 Octobre 1617, Suppression Des Greffiers Des Parroisses

Déclaration Du Roy, Sur l'Édict Des Greffes Des Insinuations Ecclésiastiques

Edict de Decembre 1626, Portant Revocation de l'Edict de Creation d'Un Second Advocat

Lettres de Declaration Du Roy Du 14 Juin 1621, Sur La Religion Pretendue Reformee

Lettres Patentes En Forme d'Edict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen

Edict Du Roy Du 6 Avril 1626, Sur La Paix Qu'il a Donnee A Ses Subjets de la Religion

Lettres Patentes En Forme d'Edict, Pour La Revente En Heredite de Tous Les Offices de Commissaires

Declaration Du 4 Mai 1621, Establissement d'Un Greffier Des Affirmations En Chacune Eslection