France

Traite Du Droit de Voyrie, Contenant Un Recueil Des Edits, Declarations, Arrests Et Reglemens

Instructions Et Modeles Pour La Tenue Des Registres Et La Redaction Des Actes de l'Etat Civil

Statuts Et Ordonnances Des Maistres Peaussiers, Teinturiers En Cuirs de la Ville, Fauxbourgs

Statuts Et Reglemens, Pour La Communaute Des Maistres Paulmiers-Raquetiers

Reglement General Des Commissaires Du Roy Deputez

A Tale Of These Contemptible Suicides

Tarif Du Prix Des Glaces de la Manufacture Royale

Office Propre Pour La Feste de Notre-Dame Des Vertus, Patrone de la Communaute

Notices Sur Les Modèles, Cartes Et Dessins Relatifs Aux Travaux Publics

Manuel Des Commissaires Du Directoire Executif Pres Les Administrations Centrales Et Municipales

Statuts Et Ordonnances de la Communaute Des Maitres Tailleurs d'Habits de Troyes

Extrait Des Reglemens d'Octobre 1735, Qui Ordonnent La Consignation Des Amendes, Et Le Recouvrement

Recueil d'Edits, Declarations, Lettres Patentes Et Arrests

Recueil d'Ordonnances, Edits, Declarations, Arrets Et Reglemens

Reformations, Statuts Et Coustumes Du Duche de Bouillon

Traite Entre Le Roy, l'Empereur, Et Le Roy de la Grande-Bretagne, Pour La Pacification de l'Europe

Recueil Des Ordonnances Du Roy Concernant Le Service de l'Artillerie

Nouveaux Reglemens Pour l'Administration de la Justice, Avec Les Tarifs Des Droits Dus

Instructions Sur Les Droits de Messageries Etablis Par La Loi Du 9 Vendemiaire an 6

Arrete Du 8 Floreal an VIII, Des Consuls de la Republique

Table Chronologique Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Arrests Et Reglemens

Code Des Terriers Ou Principes Sur Les Matieres Feodales

Ordonnances de 1522, Des Droits de la Vicomte de Reims, Accordees

Recueil Des Edits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits de la Couronne. Tome 1