411 books • 7 series
Laws of France, 1919
The French Civil Code; With the Various Amendments Thereto as in Force on March 15, 1895
Compte-Rendu Stenographique
Code D'instruction Criminelle, Novembre Et Decembre 1808
Marmoutier--Cartulaire Blesois...
Negociations Diplomatiques Entre La France Et L'Autriche
Konkordat Zwischen Der Franz. Regierung Und Dem Papste Pius VII.
Applications Au Code Civil Des Institutes de Justinien Et Des Cinquante Livres Du Digeste
Code Civil Des Francais
The Code Napoleon, Verbally Translated from the French
Code Du Travail Annote D'Apres La Jurisprudence Et Les Circulaires Ministerielles Recueil Methodique de La Legislation Et de La Jurisprudence Reglant La Situation Des Travailleurs Et de Leurs Employeurs...
Chronique de Robert de Torigni, ABBE Du Mont-Saint-Michel
An Authentic Copy of the New Plan of the French Constitution
Capitulation Pour Le Régiment Suisse de la République de Berne, Au Service de S.M.T.C., Commandé Aujourd'hui Par M. d'Erlach
The Treaty of Peace Called the Pyrenaean Treaty, Between the Crowns of France and Spain Concluded and Signed by His Eminency Cardinal Mazarin and Dom Lewis Mendez de Haro, Plenipotentiaries of Their Most Christian Majesties, 1659 (1659)
Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises, Depuis l'An 420 Jusqu'à La Révolution de 1789 \ Volume 27
Recueil general des anciennes lois francaises, depuis l'an 420 jusqu'a la Revolution de 1789 \ Volume 29
Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil
Convention Entre Le Roi Et Le Prince de Nassau-Weilbourg
Traite d'Amitie Et de Commerce
Convention Entre Le Roi Tres-Chretien Et La Republique de Raguse, Conclue a Raguse Le 2 Avril 1776
Journal de La Cour de Grenoble
Authentic Memoirs of the Evolution in France
Bulletin Des Lois de La Racpublique Franasaise