France

Recueil Des Edits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits de la Couronne. Tome 2

Recueil Des Edits Portans Creation Des Offices de Greffiers Des Insinuations Ecclesiastiques

Statuts Et Reglements de la Communaute Des Maitres Experts Jures-Ecrivains, Expeditionnaires

Recueils d'Edits, Arrets, Declarations Et Memoires, Concernant La Direction Et La Jurisdiction

Recueil Des Reglemens Generaux Et Particuliers Concernant Les Manufactures Et Fabriques Du Royaume

Règlement Général Pour Le Service Intérieur Des Bureaux de la Taxe d'Entretien Des Routes

Loi Adoptee Par Les Pairs Et Deputes, 10 Avril. Discours Et Rapport Sur Les Associations

Lois Sur La Police Du Roulage, Les Messageries Publiques, La Circulation Des Velocipedes

Portrait Du Solitaire Des Ardennes Précédé d'Un Entretien Avec Ses Fleurs

Decret Du 28 Janvier 1908, Portant Application Aux Troupes Europeennes Et Assimilees

Decret Portant Reglement d'Administration Publique Sur Le Regime Interieur

Cahier Des Charges Communes Du 22 Avril 1914 Pour La Fourniture Des Fourrages Dans Les Brigades

Catalogue Des Oeuvres Originales, Projets de Monuments, Dessins Et Croquis

Decret Du 2 Septembre 1924 Portant Reglement d'Administration Publique

Decret Du 1er Decembre 1928, Avec Instruction Du 27 Juin 1929 Sur l'Organisation de la Gendarmerie

Impôts Cédulaires Et Impôt Général Sur Le Revenu. Instruction Générale, 31 Janvier 1928

Loi Sur La Propriete Commerciale, Reglant Les Rapports Entre Locataires Et Bailleurs

Le Bilan financier de 1789 et de 1889

Lois Et Reglements Sur La Police Du Roulage, Messageries Publiques, Velocipedes Et Automobiles

Lois Et Decrets Sur La Peche Fluviale A l'Usage de la Gendarmerie, Annotes Et Commentes. 18e Edition

Instruction Du 31 Decembre 1919 Pour l'Admission A l'Ecole Polytechnique En 1920, Concours Normal

Decret Portant Reglement de Police Sanitaire Maritime. Decret Du 26 Novembre 1921

Reglement General Sur La Comptabilite Publique, Decret Du 31 Mai 1862 Et Actes Modificatifs

Manuel Des Conseils Generaux, Contenant La Loi Du 10 Aout 1871