France

Nouveau Protocole Ou Stile Universel Des Huissiers Et Sergens. 2e Edition

Recueil d'Ordonnances, Edits, Declarations, Arrests, Qui Etablissent En Faveur Du Chatelet de Paris

Recueil Des Statuts, Lettres Patentes Ou Declarations Du Roi, Arrets Du Conseil Et Du Parlement

Table Generale Et Alphabetique Des Collections d'Edits Et Ordonnances Des Rois de France. Tome 3

Table Generale Et Alphabetique Des Collections d'Edits Et Ordonnances Des Rois de France. Tome 1

Instructions Concernant l'Administration Et La Comptabilite Des Hospices

Traite Entre Le Roi Et Le Roi de Sardaigne, Conclu A Turin Le 24 Mars 1760

Recueil d'Edits, Ordonnances Et Declarations Concernant l'Epargne, Le Tresor Royal

Securite de la Navigation Et Reglementation Du Travail A Bord Des Navires, Decrets Des 20

Creation, Institution, Fondation, Et Privileges de l'Universite de Nantes, Par Le Pape Pie Second

Statut Et Reglement Pour Les Teintures En Grand Et Bon Teint Des Draps, Serges Et Etoffes de Laine

Recueil Par Ordre de Dates Des Edits, Declarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrets de Son Conseil

Tarif Des Droits A l'Entree Et Descente Des Epiceries Et Drogueries

Lettres, Statuts Et Arrests de la Cour de Parlement, Confirmatif d'Icelles, Accordees En Faveur

Dictionnaire Raisonne Des Eaux Et Forets, 1663-1768. Tome 2

Tarif Des Droits d'Entree Et de Sortie Des Cinq Grosses Fermes

Recueil d'Ordonnances, Statuts Et Reglemens Concernant Le Corps de la Mercerie

Loi Sur La Garde Nationale

Statuts Du Corps Des Marchands Fabriquants de Draps d'Or, d'Argent Et Soie, d'Etablissement Royal

Statuts Et Reglemens Pour Les Marchands Epiciers, Ciriers Et Confiseurs de la Ville, Fauxbourgs

Sign-In With Death

Recueil Des Statuts, Ordonnances Et Reglemens de la Communaute Des Maitres

Code Civil Avec l'Analyse Des Discussions

Bail de la Ferme Generale Du Tabac, Dans La Ville d'Avignon Et Estat Venaissin, Appartenant