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Governance of Tenure Technical Guides

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Cover of Creer un systeme d'enregistrement des droits fonciers et proceder a une premiere inscription
Ce guide passe en revue les elements a considerer lors de la creation d'un systeme d'enregistrement et examine les dispositifs institutionnels selon le mode de fonctionnement du systeme. Les diffe?rents modes de fonctionnement lies a la conception d'un nouveau syste?me sont presentes: modes de fonctionnement dits probants, conclusifs, constitutifs ou de?claratifs.