Recueil Complet Des Travaux Preparatoires Du Code Civil; Suivi D'Une Edition de Ce Code, a Laquelle Sont Ajoutes Les Lois, Decrets Et Ordonnances Formant Le Complement de La Legislation Civile de La France, Et Ou Se Trouvent (4)

by Pierre Antoine Fenet

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  • ISBN10 1234445190
  • ISBN13 9781234445195
  • Publish Date 23 January 2013
  • Publish Status Unknown
  • Out of Print 27 October 2016
  • Publish Country US
  • Imprint Rarebooksclub.com
  • Format Paperback (US Trade)
  • Language English