Ordonnance Portant Amnistie Generale En Faveur Des Soldats Qui Ont Deserte Des Troupes de S. M.: Employees Au Service de la Marine Et Des Colonies Et Etablit Des Peines Contre Les Deserteurs
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Ordonnance Portant Amnistie Generale En Faveur Des Soldats Qui Ont Deserte Des Troupes de S. M.: Employees Au Service de la Marine Et Des Colonies Et Etablit Des Peines Contre Les Deserteurs