Henri IV

Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests

Lettres Patentes Du Roy Du 7 Fevrier 1603, Portant Jussion A Nosseigneurs de la Cour de Parlement

Edict Du Roy Pour La Creation de Deux Maistrises de Chacun Mestier En Toutes Les Villes

Declaration Sur Le Commerce Et Traffic Des Subjects de Sa Majeste Es Pays Et Terres de l'Obeissance

Lettres de Henri IV Au Comte de la Rochepot, Ambassadeur En Espagne (1600-1601) (Classic Reprint)

Recueil Des Lettres Missives de Henri IV, 1567-1610, Vol. 9 (Classic Reprint)

Lettres Patentes Du 14 Fevrier 1604, Defences A Toutes Personnes de Mener, Conduire Et Transporter

Edict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes Ou Il Y a Eslection Et Grenier A Sel

Declaration Sur La Translation Du Domicile Des Contribuables Aux Tailles

Ordonnances Et Reglement Touchant l'Exercice Des Prevost Et Visbaillifs de Normandie

Edict Pour La Vente En Heredite Des Offices de Jaulgeurs Et Mesureurs de Vins

Edict Du Roy Portant Creation de Vingt Conseillers, Notaires Et Secretaires de Sa Majeste, Maison

Declaration Du Roy Veriffiee En La Cour de Parlement, Les Grand' Chambre, Tournelle Et de l'Edict

Lettres Patentes En Forme d'Edict Du 22 Novembre 1604, Revocation de la Levee Des 30 Pour Cent

Edict Et Declaration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En Heredite Des Officiers de Jaulgeurs

Privileges Accordez Aux Ouvriers Demeurans Dans Les Galleries Du Louvre

Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement

Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acquereurs de Son Domaine, Soit A Perpetuite

Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement Que Le Roy Veut Estre Observe

Edict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs

Edict Du Roy En Faveur Des Referendaires Des Chancelleries de France

Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices

Edit Du Roy, Du Mois de Decembre 1607, Contenant l'Ordre, La Fonction Et Les Droits

Lettres Patentes Portant Creation A Paris d'Un Conseil Pour La Reforme Des Finances