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Arrests Du Conseil d'Estat Du Roy Et Du Grand Conseil Concernans La Jurisdiction Des Officiers
Reglement Portant Taxe Pour Le Port Des Lettres Et Paquets Pour La Voie Des Postes Et Courriers
Arret Du Conseil d'Etat Rendu Entre Monsieur l'Archeveque de Paris, Messire Henry de Lyonne, (Sciences Sociales)
Règlement Pour Les Différentes Sortes de Papiers Qui Se Fabriquent Dans Le Royaume (Litterature)
Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec Volume 2
Arret Du Conseil d'Etat Fixant A 2069000 Francs La Somme Due Par La Legion d'Honneur Pour Le (Sciences Sociales)
Proces-Verbaux Des Seances Du Conseil de Regence Du Roi Charles VIII Pendant Les Mois (Histoire)
A System of Education for the Infant King of Rome; And Other French Princes of the Blood