France Parlement

Objets Des Tres-Humbles Et Iteratives Remontrances Du Parlement de Toulouse

Tres-Humble Remonstrance Du Parlement Au Roy, Et a la Reyne Regente (Classic Reprint)

Remontrances Du Parlement de Paris, Du 4. Aoust 1756

Arrets, Arretes, Et Remontrances Du Parlement Au Roi, Au Sujet Des Entreprises Du Grand-Conseil

Arrete Et Objets Des Remontrances Du Parlement Seant a Bordeaux, Du Mardi Premier Mars 1757 Toutes Les Chambres Assemblees (Classic Reprint)

Arrete Et Remontrances Du Parlement de Dauphine Au Roi

Tres-Humbles, Et Tres-Respectueuses Remontrances Du Parlement de Toulouse Au Roi

Lettre de M. Le Chancelier, Arrete Et Remontrances Du Parlement de Normandie, Sur l'Exil Des Trente Magistrats Du Parlement Seant A Besancon (Classic Reprint)

Extrait Des Registres Du Parlement, Du Vingt-Quatre Septembre Mil Sept Cent Quatre-Vingt-Huit (Classic Reprint)

Remontrances Du Parlement Au Roi, Du 9 Avril 1753 (Classic Reprint)

Remonstrances Faictes Au Roy de France Par Messieurs de la Court de Parlement de Paris, Sur La Publication de l'Edict Du Moys de Ianuier (Classic Reprint)

Tres-Humbles Et Tres-Respectueuses Remontrances: Qu'Adressent au Roi, Notre Très-Honoré Et Souverain Seigneur, les Gens Tenant Sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne (Classic Reprint)

Les Monumens Precieux Et Interessans Pour l'Histoire de Bourgogne

Supplications Du Parlement de Toulouse Au Roi

Arrêté Du Parlement de Paris Et Remontrances Au Roy, Au Sujet Des Évocations Au Conseil

Arrest, Transaction, Plan Figuratif, Et Observations, Pour Les Communautes de Sessins, Fontaine (Sciences Sociales)

Arrest de Parlement Donné En l'Audience de la Tournelle En La Cause d'Entre Jehan Breton (Sciences Sociales)

Arret de Parlement Qui Maintient La Communaute Des Miroitiers, Doreurs Sur Cuirs, Garnisseurs (Histoire)

Arret Du Parlement Pour l'Organisation de l'Enseignement Dans Les Colleges Des CI-Devant Jesuites (Histoire)

Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle (2, PT. 1)

Arrest Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie de Pairs, Du Trois Mars Mil Sept Cent Soixante-Quatre, Et Proces-Verbal de Verification Des Textes Des Assertions Cites Dans L'Instruction Pastorale de M. L'Archeveque de Paris, Du 28 Octob. 1763, Dresse

The Decrees of the Parlement of Paris Upon a Copy of the Pope's Brief of the First of January, 1681 and Upon the Orders Sent by the General of the Jesuites to the Provincials of Tholouse and Paris

A Nevve Order for Banqueroupts (1582)