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Declaration portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne de la fabrication du Perou
Declaration Du Roy Du 8 Avril 1656, Portant Le Prix Des Monoyes d'Or Et d'Argent Du Royaume
Arrest Du Conseil d'Estat Du Roy, Portant Que Les Pieces Cy-Devant Appellées de Trois Et Six Blancs
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation et prolongation de l'exposition des espèces d'or
Declaration Du Roy, Portant Que Toutes Les Especes d'Or Et d'Argent, Tant de France Qu'estrangeres
Declaration Du Roy Suivant Le Reglement de Septembre 1641, Portant Que Toutes Les Especes
Arrest Du Conseil d'Estat, Portant Décry Des Deniers Fabriquez Sous Le Nom Du Prince de Mantoüe
Conference de l'Ordonnance de Louis XIV Du Mois d'Aout 1669, Sur Le Fait Des Eaux Et Forets. Tome 2
Conference de l'Ordonnance de Louis XIV Du Mois d'Aout 1669, Sur Le Fait Des Eaux Et Forets. Tome 1
Edit Et Tarif Arreste Au Conseil Royal Des Finances Servant de Reglement Pour Les Salaires
Reglement General Du 13 Aoust 1669, Pour Toutes Sortes de Teintures Des Soyes, Laine Et Fil
Edit Du Roy Du 9 Mars 1654, Suppression d'Une Partie Des Officiers Des Elections de Ce Royaume
Edict Du 6 Juillet 1644, Creation En l'Hostel de Ville de Paris, de 49 Offices de Commissaires
Procez-Verbal Des Conferences Tenues Pour l'Examen Des Articles de l'Ordonnance Civile d'Avril 1667