Chaque examen des politiques commerciales se compose de trois parties: un rapport du gouvernement soumis a examen, un rapport redige d'une maniere independante par le Secretariat de l'OMC et les remarques finales du President de l'Organe d'examen des politiques commerciales. Une section recapitulative presente succinctement les principales donnees sur le commerce. Quinze a 20 nouveaux examens sont publies chaque annee. Ils se composent de chapitres detailles ou sont considerees les politiques et pratiques commerciales du Membre, et ou sont decrites les institutions chargees de l'elaboration des politiques commerciales ainsi que la situation macroeconomique; ces chapitres sont precedes par les observations recapitulatives du Secretariat, qui resument le rapport et exposent le point de vue du Secretariat sur les politiques commerciales du Membre. Le rapport du Secretariat et la declaration de politique generale du Membre sont publies apres la reunion d'examen, avec le compte rendu de la reunion et le texte des remarques finales du President.
- ISBN10 9287040818
- ISBN13 9789287040817
- Publish Date 1 August 2016
- Publish Status Active
- Publish Country CH
- Imprint World Trade Organization
- Format Paperback
- Pages 150
- Language English