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Ordonnance Portant Amnistie Generale En Faveur Des Soldats Qui Ont Deserte Des Troupes de S. M.
Ordonnance Portant Reglement Pour La Tenue Du Bureau d'Administration de l'Ecole Royale Militaire
Edit Du 29 Janvier 1788, Concernant Ceux Qui Ne Font Pas Profession de la Religion Catholique